Conformément à la loi en vigueur depuis le 1er mai 2013, l'éco-participation concernant la filière meuble est incluse dans le prix de chaque produit. L’éco-participation a pour but de financer le recyclage des produits mis sur le marché par la filière meuble lorsque ces derniers sont usagés. Cette taxe concerne les meubles en général, la literie et les sommiers, les couettes et oreillers.
L’Eco-participation est encadrée par le loi et s’applique partout en France.
Le montant de l’éco-participation figure sur les catalogues de Hansales. Depuis 2019, L’entreprise reverse chaque année cette taxe à Eco-mobilier, un organisme agréé par l’État, dont la fonction est de collecter le mobilier usagé et de le valoriser enlui donnant une nouvelle vie.L'objectif d'Éco-mobilier est d'atteindre le « ZÉRO déchet » pour le mobilier.
Les tarifs d'éco-participation sont différents et dépendent de la recyclabilité des matériaux et du poids des produits.
Plus d'information sur le site d'Eco-Mobilier : www.eco-mobilier.fr
Les meubles usagés sont valorisés de plusieurs façons :
- Les matériaux (le bois, les mousses etc.) sont recyclés
- Ils servent a produire de l'énergie
- Si les meubles ne sont pas en mauvais état, ils sont réutilisés par des associations(Emmaüs par exemple).
Le montant de l’éco-participation est réparti comme suit :
Sur 1€ d’éco-participation :
- 64 % servent à financer le tri et le recyclage
- 27 % vont au soutien des partenaires de la collecte, collectivités et associations
- 9 % sont destinés aux frais de fonctionnement.
Éco-mobilier & Code de l'Environnement
Hansales est enregistrée sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030673. Ce numéro garantit qu’en adhérant à Éco-mobilier, l’entreprise se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.